Confinement, quelles sont les solutions financières pour les mannequins ?

En cette période de crise sanitaire due à la pandémie de COVID-19, l’activité est au point mort. Voici les démarches possibles pour les mannequins français, parents mais aussi étrangers résidant en France. La situation est en évolution constante, il est possible que cet article soit modifié ou précisé durant les semaines à venir. Merci par avance de votre compréhension.

◊◊◊

Mannequin en France, un statut particulier

Pour commencer, il faut savoir que le statut de mannequin est particulier. Selon le code du travail, un mannequin est mandaté par une ou plusieurs agences. Contractuellement parlant, son profil ressemble à celui des intérimaires. En effet pour chaque job, il signe un contrat à durée déterminée (CDD).

Cette situation unique rend les démarches compliquées. Surtout dans la situation exceptionnelle que nous vivons actuellement. Aussi, il est possible que les procédures proposées n’aboutissent pas, ou du moins pas de la manière souhaitée. Elles dépendront entre autre de l’interlocuteur en face.

Quelques conseils pour voir ses démarches aboutir :

• être patient
• présenter le statut de mannequin le plus clairement possible aux différents organismes
• être le plus rigoureux possible dans les procédures, pour espérer une réponse et ou une indemnisation rapide

Si le mannequin a travaillé au mois de Mars

Chaque mannequin ayant travaillé au début du mois de mars, avant le confinement, doit être payé en avril selon les modalités du contrat réalisé. Le budget négocié par l’agence auprès du client ne peut pas être revu à la baisse. Le mannequin doit toucher l’intégralité du salaire convenu, dans la mesure où la prestation a été maintenue.

En revanche, il est possible que les droits d’image soient annulés ou décalés, si le client doit faire face à des restrictions budgétaires. En d’autres termes :

• si la publication sort, l’intégralité des droits d’images négociés doit être payée à partir de la date de la première diffusion initialement prévue
• si la date de publication est décalée, l’intégralité des droits d’image négociés doit être payée à partir de la nouvelle date de la première diffusion
• si la publication est annulée, pas de droit d’image, ce qui arrive parfois en dehors de ce contexte particulier

Mannequin Français inscrit dans UNE SEULE agence

Si le mannequin est inscrit dans une seule agence, c’est à dire qu’il ne travaille pas avec d’autres agences, il peut faire une demande de chômage partiel.

Il faut cependant savoir que cela demande un travail administratif conséquent. Depuis la mise en place de ce système, les résultats démontrent que les réponses varient. Pour une même situation, les droits peuvent être octroyés ou non par l’URSSAF. A cause du statut particulier du mannequin, il y a très peu de chances que cette demande aboutisse.

Cependant, la demande de chômage partiel auprès de l’agence reste un droit. En cas de refus, l’agence sera tenue au courant 48h après l’envoi du dossier du mannequin. Si la démarche est validée, l’agence avancera l’indemnisation calculée par l’URSAF, puis elle sera remboursée plus tard par l’Etat. Mais avec les nouvelles directives, sous 30 jours la demande a encore des chances d’être rejetée.

Certaines agences ne pensent pas qu’il soit possible de l’obtenir pour les mannequins car nous n’avons pas un statut de salarié selon la convention collective des mannequins. Les avis divergent du côté de la sécurité sociale.

ACTU : Le décret précisant les modalités du chômage partiel vient d’être mis à jour aujourd’hui, le 17 avril. Il précise que les mannequins auraient droit au chômage partiel et les modalités. Un article est prévu pour préciser les choses, en attendant voici le lien pour appuyer vos demandes cliquez ici.

Mannequin Français cas général

Quelle que soit la situation, il est possible de s’inscrire en tant que mannequin auprès de Pôle Emploi pour prétendre au chômage. Cette démarche est réalisable à partir de 16 ans, âge minimum légal pour travailler en France. Pour ceux qui ont des économies, cette solution peut ne pas être nécessaire sur la durée de cette crise.

Le mannequin a un statut de salarié avec des contrats à durée déterminée (CDD). Il ne dépend pas du statut intermittent du spectacle. Les droits des intermittents sont calculés différemment en fonction des cachets réalisés. Pour les mannequins comédiens, il faut totaliser 507h, soit un peu plus de 42 cachets déclarés sur 12 mois pour espérer des indemnités.

Voici deux étapes importantes pour s’inscrire sur la plateforme et valider une demande d’indemnisation :

• Inscription en ligne ici ou sur l’application (disponible sur Apple ou Android)
  • Première inscription, le conseillé contacte le mannequin pour un rendez-vous en visio. Les agences restent ouvertes mais aucun rendez-vous n’est fait en agence avec les mesures de confinement.
  • Réinscription suite à une annulation ou une radiation, le rendez-vous visio n’est pas obligatoire

Une fois inscrit, cliquer sur la rubrique « Mes justificatifs » pour mettre à jour le profil auprès du service indemnisations :

• Cliquer sur « Envoyer un justificatif »
  • Actualisation – Changement de situation
  • Situation : choisir activité salariée
  • Type de justificatif : choisir attestation employeur

Il faut ensuite envoyer chaque attestation ASSEDIC de chaque prestation effectuée depuis les 28 derniers mois (2 ans et 4 mois). Chaque feuille de chaque attestation doit être transmise le plus clairement possible : par photo sur l’application (HD si possible sur votre téléphone) ou scannée sur ordinateur (résolution minimum 200dpi).

Petite astuce, le service comptabilité d’une agence peut vous transmettre une attestation sur l’année qui regroupe toutes les contrats. Dans le cas actuel, il suffit de demander les attestations de :

• Novembre, Décembre 2017
• Année 2018
• Année 2019
• Année 2020 ou Janvier, Février et éventuellement Mars 2020

Normalement les agences envoient les attestations ASSEDIC de chaque mois avec les fiches de paies. Dans un soucis d’efficacité, un second conseil : ne demander que celles de l’année 2018 et 2019. Les services comptabilité des agences ont encore beaucoup de travail.

Enfin, lors de l’inscription, les fiches ASSEDIC des 2 dernières années seulement sont demandées. Etant donné que les mannequins touchent un salaire différent chaque mois, il est recommandé de remonter jusqu’à novembre 2017 pour répartir au mieux les indemnités.

Pour recevoir une indemnisation, il faut comptabiliser 910h de travail sur les deux dernières années soit environ 6 mois sur un travail plus régulier. Avec le statut actuel du mannequinat c’est difficilement réalisable. Mais dans la mesure où les indemnités sont calculées sur l’année, il peut y avoir des surprises positives.

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Si les allocations chômage calculées par Pôle Emploi sont faibles ou nulles, un mannequin français ou étranger (selon certaines conditions) peut faire une demande de Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de prime d’activité auprès de la caisse des allocations familiales (www.caf.fr) ou de la mutualité sociale agricole (www.msa.fr).

Qui peut en bénéficier :

• les mannequins de 18 à 25 ans qui justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle
• les mannequins de 18 à 25 ans qui sont parents isolés ou sur le point d’être parents
• les mannequins de plus de 25 ans
• les mannequins étrangers sous certaines conditions

Si le mannequin a plus de 25 ans et est inscrit à Pôle Emploi, il y a deux possibilités :

• son chômage mensuel calculé est inferieur au minimum versé par le RSA. Avec un justificatif de ses allocations chômage, il peut s’inscrire pour demander un complément et ainsi toucher une prime d’activité
• il n’a pas cumulé assez d’heures pour percevoir le chômage, avec un document justificatif du service indemnisation de Pôle Emploi, il peut percevoir le RSA

Le RSA et la prime d’activité sont calculés en fonction de la composition du foyer du mannequin : il vit seul, avec son conjoint en concubinage, il est pacsé ou marié et/ou avec des enfants.

Les droits sont calculés sur une base trimestrielle. Ce qui signifie que si le mannequin a travaillé en janvier, février, voir mars, il est possible qu’il ne touche pas la totalité de sa prime sur le premier trimestre. En revanche il touchera sans doute une partie ou l’intégralité de la prime sur le trimestre suivant. Cela dépendra de la date de reprise d’activité et des revenus perçus.

Pour plus d’information ou simuler les droits, cliquer ici.

Déclarer un arrêt maladie, pour les mannequins Français

Si le mannequin est atteint du COVID-19 de manière avérée, il peut se mettre en arrêt maladie. Pour cela il faut contacter l’agence qui déclare l’arrêt auprès de la sécurité sociale.

Pour calculer le montant journalier d’indemnisation, la sécurité sociale demande de transmettre sur le site Ameli.fr :

• une attestation ASSEDIC de l’agence mentionnant la dernière date de contrat
• un justificatif délivré par un professionnel de santé avérant la maladie
• la copie des bulletins de salaire des 12 mois précédant l’interruption de travail

Pour les mannequins ayant au moins un enfant de moins de 16 ans à charge, la situation s’est précisée. Compte tenu du confinement et donc du chômage technique, la sécurité sociale considère que le mannequin peut garder ses enfants, dans la mesure où il n’exerce pas une activité annexe. Si l’un des deux parents est confiné ou en télétravail, la demande d’arrêt maladie peut être refusée.

NB : D’après certaines agences, le statut de mannequin en tant que mandataire et non salarié, ne permettrait pas de bénéficier de cette aide. Ou tout du moins, elle serait contestable en cas de contrôle.

Mannequins étrangers, résidant en France

Des informations sont disponibles sur le site (multilingue) du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEIS).

Pour recevoir une aide financière, il faut avoir exercé en tant que mannequin salarié en France ou en Europe plus de 910h sur les 2 dernières années. Pour les mannequins ayant travaillé en Europe, le statut de salarié n’est pas nécessaire dans tous les pays, il faut vérifier. Si les conditions ne sont pas remplies, il reste éventuellement le RSA sous d’autres conditions.

Pour les modalités de rapatriement, le mannequin doit contacter son ambassade.

Mannequins multi casquette avec un statut indépendant

En France, selon le code du travail, il est illégal d’avoir un statut d’indépendant en tant que mannequin. Un mannequin ne peut travailler que par agence. Mais il est possible d’exercer une autre activité parallèlement au mannequinat.

Des aides sont mises en place pour les entreprises de moins de 10 personnes, crées avant le 1^er Février 2020 et ayant perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaire. Il y a d’autres conditions à remplir, ne relevant pas du mannequinat vous trouverez des informations plus détaillées sur ce lien.

Alternative possible avec Job Day

Créé par la mannequin multi casquettes Romy Eisemberg, Jobday est une plateforme qui connecte les entreprises ou les particuliers avec les travailleurs dont ils ont besoin. Depuis le début de cette crise sanitaire, le site enregistre de nouvelles missions pour participer à l’effort collectif en France métropolitaine et en outre mer.

Pas de CDD, pas de CDI, mais des jobs ponctuels rémunérées entre 12 et 20€ de l’heure. Pour les mannequins qui sont eux aussi multi-casquette, il est possible de trouver des missions mieux rémunérées en fonction de ses compétences. Mais attention, il n’y a pas de missions liées au mannequinat.

Décaler des échéances de paiement

L’abonnement Navigo, certaines salles de sport, certaines banques et d’autres services proposent de décaler les prélèvements le temps de cette crise sanitaire. Ne pas hésiter à demander et bien lire les modalités pour ne pas se retrouver dans une situation plus compliquée.

Besoin d’aide sur une démarche citée ou une situation particulière

M’ask models est un nouveau service social à l’écoute des mannequins, créé par Hélène, mannequin et assistante sociale. En cas de questions, il est possible de contacter M’ask en message privé ou par mail sur l’adresse suivante : servicesocialmodels@gmail.com

Le service va également publier prochainement des conseils pour accompagner les mannequins durant cette période de confinement. Les mannequins multi-casquettes sont invités à participer (pour en savoir plus, les contacter).

◊◊◊

Je souhaiterais remercier M’ask models, Romy et toutes les personnes qui m’ont aidé à écrire cet article. J’ai essayé d’être exhaustive. Toutes les informations ont été recoupées et vérifiées par des sources fiables au sein de services comptable, de pôle emploi et de la sécurité sociale.

Vous pouvez également me contacter si vous avez des questions en commentaire sur ce post, sur Instagram ou sur WhatsApp. N’hésitez pas à partager avec vos collègues et amis du métier. N’hésitez pas à commenter si vous avez d’autres informations. Restez courageux, patients, chez vous ! Nous traverserons cette épreuve ensemble !