Chômage partiel pour les mannequins : mode d’emploi

Le 17 avril, l’Etat a inclus officiellement les mannequins dans les mesures de chômage partiel avec le décret n° 2020-435 publié sur Legifrance. Cette aide a été mise en place grâce aux démarches de l’un des syndicats d’agence de mannequin le Synam, en collaboration avec la start-up Chali conseil. Ce qui semblait être une bonne nouvelle sur le papier semble être en réalité un casse tête, difficile à mettre en place pour la majorité des mannequins.

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À qui s’adresse le chômage partiel ?

En premier lieu, il s’adresse aux mannequins qui ont eu un contrat annulé à cause du virus. Pour faire valider la demande, il faut que le contrat ait été signé et annulé par écrit explicitement à cause de la crise sanitaire du Covid-19.

Pour les mannequins qui ont eu un contrat annulé mais sans signature, des démarches sont en cours pour essayer de clarifier la situation dans les semaines à venir.

Les options et les contrats reportés ne seraient pas des justificatifs valables pour obtenir cette aide. De même, cette démarche n’est possible qu’auprès des agences françaises. Elle ne concerne pas l’annulation des jobs avec les agences en Europe ou dans le monde.

Comment obtenir le chômage partiel ?

Pour les mannequins qui ont eu un ou plusieurs jobs annulés pendant la période de confinement, à savoir de mars au 31 mai, il faut contacter l’agence avec laquelle le contrat a été annulé.

Si un mannequin est représenté par plusieurs agences, il peut faire la démarche auprès de chaque agence avec laquelle un contrat a été annulé. Les demandes devraient être cumulables. La seule condition indispensable reste une trace écrite (mail, sms) qui justifie l’annulation du contrat à cause du Covid-19. Les conditions se seraient assouplies sur ce point si le contrat n’a pas été signé par le client.

Comment est-il calculé ?

Le chômage partiel est calculé selon le Smic horaire :

  • si le taux horaire est équivalent au smic, le salarié touche 100% du contrat
  • si le taux horaire est supérieur au smic, ce qui est souvent le cas pour les contrats de mannequins, le salarié touche 70% du contrat soient 84% du salaire net

Les modalités devraient se préciser dans les semaines à venir car actuellement cette méthode de calcul ne va pas en faveur des mannequins, la compensation est maigre.

Les limites de ce système

La majorité des contrats du mannequinat sont confirmés ou signés la veille pour le lendemain. Si le chômage partiel n’est accordé que dans le cas d’une confirmation formelle, peu de mannequins seront éligibles et bénéficieront du dispositif.

Le mode de calcul se base actuellement sur les contrats et donc sur des prestations uniques, ce qui ne reflète pas le travail d’un mannequin sur une année. Cette loterie pourrait désavantager certains mannequins ayant accepté des petits contrats, comme des heures de fitting par exemple.

Enfin, qu’en est il des mannequins qui n’ont eu aucun contrat annulé ou dont les contrats ont été reportés ? La mise en place du chômage technique ne concernerait qu’une minorité sur l’ensemble de la profession. Une tombola dans laquelle beaucoup seront laissés pour compte.

Pour terminer les agences dont l’activité est nulle en cette période de crise, avancent déjà le chômage partiel des bookeurs, des comptables et des assistants. La prise en charge de l’ensemble des mannequins d’une agence pourrait se heurter à des limites de trésorerie, bien que le Gouvernement se soit engagé à rembourser les entreprises sur ce protocole.

Les démarches en cours pour renégocier ou améliorer la situation

Le Synam et Chali app ont proposé de revoir le calcul du chômage partiel en se basant sur la moyenne des revenus sur un an. La demande est en cours de traitement. La start up crée par le mannequin Charlotte di Calypso et Aliénor, une avocate fiscaliste, propose également un forfait spécial pour accompagner les mannequins dans leurs démarches face à la crise. Elles prennent une commission de 20% sur l’aide obtenue avec leur aide.

Clara Biagi, mannequin, a contacté la FFAM, un autre syndicat d’agences de mannequin, pour avoir des informations sur les démarches possibles. Le syndicat lui a conseillé de se diriger vers des syndicats d’employés, qui ont en leur sein des branches spécialisées sur le secteur. Il n’existe actuellement aucun syndicat de mannequin. En tant que syndicat d’agences et donc d’employeurs, la FFAM aurait moins d’impact sur les démarques des employés et donc ici des mannequins.

Clara coordonne actuellement une action pour faire évoluer la situation et négocier entre autre un fond de soutien d’urgence, semblable à celui mis en place par Audiens pour les intermittents du spectacle. L’agence What Else l’a aidée à définir quelques unes des problématiques rencontrées par le métier pour appuyer sa démarche. Pour suivre l’évolution de la procédure, il suffit de lui envoyer une adresse e-mail sur Instagram.

Romain Tacheau, mannequin, a mis en place une pétition pour rassembler les mannequins et unir leurs voix pour faire évoluer le statut (pour signer cliquer ici). Tous ceux qui sont concernés ou qui trouvent la situation précaire sont invités à participer. Le nombre de signatures pourrait permettre de quantifier l’engagement et d’appuyer de futures démarches.

Pour rappel, lorsqu’un mannequin arrive à vivre de son métier, il est lourdement taxé par l’Etat sur ses contrats et ses droits à d’image. Cependant en retour, il ne dispose que de peu d’aides sociales à cause de son statut précaire de mandaté. Il enchaine les contrats comme un intérimaire, ce qui rend difficile le cumul des heures pour comptabiliser des allocations au chômage classique, des trimestres pour la retraite ou obtenir le RSA. De plus, il n’est pas réellement éligible au congé maternité/paternité et ne bénéfice pas de mutuelle d’entreprise, de prise en charge des transports pour les castings et certains jobs, …

Enfin, pour les autres démarches et questions (pôle emploie, RSA, assurance maladie, … ), tous les process sont détaillés dans le précédent article. Si certains points ne sont pas assez clairs, Hélène, mannequin et assistante sociale a créé M’ask, un service social pour accompagner les mannequins au quotidien. Elle assure une permanence de 18h à 20h pour répondre aux questions et aux angoisses liées à cette crise. Pour prendre rendez-vous il suffit de lui écrire en message privé sur le compte Instagram de M’ask.

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Un grand merci à toutes les personnes qui s’engagent pour faire évoluer les choses et à tous ceux qui m’aident pour me permettre de vous transmettre une information la plus transparente et fiable possible. Merci également à tous ceux qui partagent l’article sur leurs réseaux, c’est très gratifiant et ça m’encourage à continuer ces actions et recherches.

Auteur : Aly

Mannequin, community manager, apprentie blogueuse

5 commentaires

  1. Bonjour Aly,

    Pour rebondir sur votre article et en particulier sur les conditions d’application des mesures d’urgence en matière d’activité partielle, vous soulevez une difficulté relative au(x) contrat(s) dont l’annulation ouvre droit au bénéfice du dispositif :
    1. le contrat doit avoir été signé
    et
    2. l’annulation doit être expresse et écrite.

    Sur le premier point, vous vous situez – je pense – dans le cadre de la mise à disposition du mannequin salarié par une agence (l’employeur de droit). Le contrat devant être signé est donc ici le contrat de travail conclu entre l’agence et le mannequin mis à disposition.
    Pour autant, je pense que l’élément déterminant n’est peut-être pas la signature apposée sur les exemplaires du contrat mais l’existence même d’un écrit, conforme aux dispositions des articles L 7123-5 et R 763-1 et suivants (R 7123-1et s. et R 7123-18 et s.) du Code du travail.
    Donc si l’écrit existe, est conforme et a été remis en temps utile au mannequin qui dispose de son exemplaire, cela devrait suffire (le décret parle de « contractuellement programmé ») pour que la condition soit remplie.
    Surtout qu’il existe plus généralement une présomption légale de contrat de travail pour l’activité de mannequin…

    Sur le second point (l’annulation), elle doit concerner le contrat de mise à disposition (contrat commercial) entre l’agence et l’utilisateur (dont un exemplaire est délivré par l’agence au mannequin).
    En effet, l’écrit est la manifestation de la volonté expresse de l’utilisateur de mettre un terme à la prestation demandée au mannequin.

    Prenez soin de vous !

    Cyril

    Aimé par 1 personne

    1. Bonjour Cyril, merci pour ces précisions, en effet j’aurai pu préciser qu’il s’agissait du contrat de mise à disposition. Bonne fin de weekend ! Aly

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  2. Un grand merci Aly pour ce bel article clair et très intéressant. C’est vraiment formidable cette solidarité entre mannequins. Cela fait plaisir à voir et tu as raison de souligner toutes ces belles initiatives.

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    1. Merci pour ce retour, si nous sommes tous unis nous pourrons au moins limiter les dégâts. On est quelques un à y croire en tous cas. J’essaye de vous tenir au courant des avancées prochainement avec les collègues engagés

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